Restauration collective

Cette subvention n’est jamais remise directement à l’agent mais versée à l’organisme gestionnaire, l’agent bénéficiant d’une réduction sur le prix du repas consommé.

Lorsqu’il n’existe pas de restaurant de l’administration à proximité d’un centre administratif, des conventions peuvent être signées avec les gestionnaires de restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d’entreprise de manière à permettre l’accès de ces restaurants aux agents de l’État.

Les fonctionnaires stagiaires élèves des écoles d’administration, les agents non titulaires, les apprentis effectuant un stage dans le cadre d’un cursus universitaire ou d’une formation professionnelle ouvrent droit au versement de la subvention.

Les agents retraités des administrations de l'État peuvent ainsi que leurs conjoints être accueillis dans les restaurants des administrations.

Les personnes extérieures, les retraités et leur conjoint ne peuvent prétendre au bénéfice de la prestation repas, ils doivent acquitter un prix de repas au moins égal au prix de revient dudit repas, toutes charges comprises.

Le montant 2022 de la prestation interministérielle (PIM) est de 1,38 € par rationnaire dont, au 1er septembre 2022 l’indice brut de traitement est inférieur ou égal à 638 - indice nouveau majoré (INM) égal à 534.

Le montant de la subvention est actualisé chaque année selon les taux appliqués par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) pour les prestations à réglementation commune.

Revendications FO :

• Le soutien aux associations de gestion suite à la pandémie et exigence que les aides financières et juridiques mises en place soient validées pour les années à venir ;
• La possibilité pour les agents de se voir offrir des solutions de restauration, accessibles et de qualité ;
• Le bénéfice de la subvention ministérielle pour les pensionnés ayant accès à des RIA ;
• L’application du taux de TVA à 5.5% (identique aux cantines).

• Pour en savoir davantage : (nouvelle fenêtre)