Chèque-Vacances
Publié le 19/07/2022
Cette prestation est destinée à permettre aux agents de constituer ou d’accroître leur budget consacré aux vacances.
L’intéressé constitue une épargne initiale qui est ensuite bonifiée par une contribution de l’État employeur.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des prestataires de services agréés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national, par les bénéficiaires pour leurs vacances (frais de transports, d’hébergement, de repas, d’activités de loisir). Il repose sur l’épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur.
Le bénéfice du Chèque-Vacances est soumis à condition de ressources (niveau du revenu fiscal de référence-RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, pour l’année n-2 pour une demande effectuée en année n), qui varie selon la composition dudit foyer fiscal (nombre de parts fiscales appréciées à la date de la demande).
La valeur faciale des chèques est égale au montant de l’épargne constituée par l’agent, augmentée d’un taux de bonification variant de 10 à 35 % du revenu épargné par l’agent, selon le revenu fiscal de référence de l’année concernée, pendant une période de 4 à 12 mois.
Le taux de bonification est majoré pour les agents handicapés ainsi que pour les agents âgés de moins de 30 ans.
Le chèque-Vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l’aide aux vacances (séjour en colonies de vacances par exemple).
Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif :
Revendications FO :
- Développement du « Chèque-Vacances » notamment en créant des projets de fidélisation et par des campagnes auprès des agents ;
- Simplification des conditions d’accès ;
- Elargissement des droits d’accès aux CV.