Grilles indiciaires

Publié le 01/01/2024

Traitement de base brut annuel au 1er juillet 2023
Valeur du point : 4,92278 € brut
Indice 100 = 5 907,34 € brut annuel

Minimum de traitement

1777, 12 € bruts mensuels (indice majoré 361)

Retenue pour pension

11,10 %

C.S.G.

9,2 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités)

RDS

0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités)

Contribution solidarité

Supprimée par la Loi de Finances 2018.
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Base de cotisation

Les primes et indemnités dans un plafond de 20 % du traitement indiciaire.
Taux de cotisation 10 % - 5% employeur - 5% fonctionnaire

Ex : un agent gagne 2 600 € par mois dont 2 000 € de traitement.

La base de cotisation est de 2 000 € x 20% soit 400 € - La cotisation est de 40 €, la part de l'agent est de 20 €

Supplément familial de traitement

  • 1 enfant : 2,29 €
  • 2 enfants - Minimum : 76,97 €, plafond : 116,35 €
  • 3 enfants - Minimum : 192,06 €, plafond : 297,61 €
  • Au délà de 3 enfants - Minimum : 137,18 €, plafond : 216,34 €

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