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Déontologie des fonctionnaires
Posté le 29/04/2016
 

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Déontologie des fonctionnaires

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La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au journal officiel le 21 avril dernier.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le portail de la fonction publique et en pièce jointe la loi.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90

 

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