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Parution de l'arrêté RIFSEEP du 15 décembre 2015
Posté le 04/01/2016
 

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Parution de l'arrêté RIFSEEP du 15 décembre 2015

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L’arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions (RIFSEEP) vient de paraitre.

Il intègre dorénavant dans l’ article 1, les agents nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat régi par le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971, relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat, sauf lorsqu'ils relèvent d'un corps d'adjoints techniques.

Et dans l’article 2 le montant minimal annuel du RIFSEEP pour les adjoints techniques principaux.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031673000&dateTexte=&categorieLien=id

 

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