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STATUT DES PERSONNELS DE CATEGORIE C
Posté le 28/07/2014
 

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STATUT DES PERSONNELS DE CATEGORIE C

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DÉCRETS PORTANT STATUT DES PERSONNELS

CATEGORIE C:

CARRIERES ADMINISTRATIVES OU ASSIMILEES

♦ Adjoints administratifs

2006-1760

23/12/06

Corps de catégorie C du ministère des finances :
♦ Agents de constatation ou d'assiette des impôts
♦ Agents de recouvrement du Trésor
♦ Agents de constatation des Douanes
♦ Agents de contrôle de la DGCCRF
♦ Agents de constatation des alcools
91-237 28/02/91
♦ Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 95-239 02/03/95

CARRIERES TECHNIQUES OU ASSIMILEES

♦ Adjoints techniques

2006-1761 

23/12/06 

♦ Conducteurs automobiles - Chef de garage 90-717 01/08/90
♦ Aides et aides techniques de laboratoire du laboratoire national de santé 91-821 23/08/91
♦ Ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers de l'enseignement agricole 94-955 03/11/94
♦ Agents des services techniques, agents techniques et adjoints techniques de formation et de recherche 95-370 06/04/95
♦ Chefs de district forestier de l'ONF 95-1087 09/10/95
♦ Agents d'entretien des nécropoles nationales 96-178 08/03/96
♦ Personnels des parcs et jardins 91-1244 10/12/91
♦ Agents techniques de l'électronique et agents des transmissions de l'électronique 93-242 23/02/93
♦ Ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels, maîtres ouvriers de l'éducation nationale 91-462 14/05/91
♦ Agents de service 91-463 14/05/91
♦ Aides techniques, agents des services techniques et adjoints techniques de recherche et de formation 92-233 12/03/92
♦ Agents d'exploitation des travaux publics 91-393 25/04/93
♦ Dessinateurs de l'équipement 91-826 28/08/91
♦ Agents techniques des parc nationaux  93-607 25/03/93
♦ Agents d'administration de l'aviation civile  93-616 26/03/93
♦ Dessinateurs de l'aviation civile 91-1047 13/09/91
♦ Aides techniques, agents des services techniques, agents techniques et adjoints techniques de la recherche 92-1080 02/10/92
♦ Personnel de laboratoire des écoles nationales des mines 92-550 17/06/92
♦ Agents spécialistes de la Protection judiciaire de la jeunesse 97-896 02/10/97

 

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