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DECLARATION LIMINAIRE

26 mai 2014 : Déclaration FO à la présentation du projet de loi  clarifiant l’organisation territoriale de la République.
Posté le 27/05/2014
 

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26 mai 2014 : Déclaration FO à la présentation du projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République.

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Force Ouvrière ne saurait démarrer cette réunion sans évoquer le contexte actuel.

Après le taux d’abstention et le rejet massif de la politique gouvernementale à l’occasion des élections municipales et hier des élections européennes, nous vous demandons Madame la Ministre et, à travers vous, nous le demandons au gouvernement, de suspendre les différentes réformes en cours, et notamment ce projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République.

Pour Force Ouvrière, toute organisation administrative de la France qui va entrainer une réorganisation et une redéfinition des missions et des acteurs publics doit passer par un débat de fond. Ce débat, au-delà de celui tenu au Parlement, nous semble pour FORCE OUVRIERE être du ressort du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP).

De même, FO revendique que toute changement de cette nature soit soumis au vote des citoyens par référendum. Les citoyens sont aptes à se saisir des enjeux comme nous avons pu le voir récemment en Alsace avec le refus de la fusion des conseils généraux du Bas Rhin et du Haut Rhin avec le conseil régional.

Pour revenir au texte, ce projet de loi qui prône l’intercommunalité et la fusion des régions n’est absolument pas partagé par FO.

Son impact sur la présence des Services publics au plus proche de nos concitoyens, l’impact sur les personnels et le risque d’un droit différencié d’une région à une autre sont, pour FO, désastreux.

Fo rappelle son attachement à la commune, au département et à la région ainsi qu’à la République une, indivisible et laïque. Sur le plan des personnels, FO défend le statut général et la spécificité des 3 versants de la Fonction publique et rappelle son opposition aux cadres trans-fonctions publiques tels que proposés dans le cadre des réunions sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Avec le Pacte de responsabilité et les 54 milliards de réductions des dépenses publiques qui l’accompagnent, le gouvernement poursuit sa politique d’austérité affaiblissant un peu plus les Services publics et la protection sociale.

Madame la Ministre, nous vous demandons solennellement de stopper la politique menée dans votre champ de compétences. Si vous persistez, chacun pourra constater que l’austérité continue avec les conséquences que cela implique à tous les niveaux !

PARIS, le 26 mai 2014

 

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