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Posté le 27/07/2020

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COMPTE RENDU DU CSFPE DU 27 JUILLET 2020 :  Unanimité contre le projet de décret sur les CAP

COMPTE RENDU DU CSFPE DU 27 JUILLET 2020 : Unanimité contre le projet de décret sur les CAP

Le Conseil supérieur de la Fonction Publique (CSFPE) s’est réuni le 27 juillet 2020 au Ministère de la transformation et de la fonction publiques en présence de la ministre, Madame de Montchalin.

La délégation FO était composée d’Olivier Bouis, de Thierry Iva et de Claude Simoneau.

Le seul point à l’ordre du jour était le réexamen du projet de décret relatif aux CAP dans la Fonction Publique de l’Etat, à la suite du vote unanimement contre, émis par les organisations syndicales lors du CSFPE du 16 juillet.

La FGF-FO a rappelé sa position constante en faveur des CAP de corps et a revendiqué le maintien et l’amélioration des prérogatives des CAP.

La rédaction du projet de décret avait évolué de manière très marginale par rapport à la première présentation.

Tous les points fondamentaux du texte destinés à mettre en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique ont été conservés et consacrent la mise en place des CAP de catégories aux prérogatives extrêmement réduites.

Des représentants du personnel en nombre considérablement réduit et n’ayant pratiquement plus de possibilité de s’opposer à l’arbitraire des décisions de l’autorité hiérarchique : c’est un recul supplémentaire et inacceptable des droits statutaires des fonctionnaires que FO n’aura de cesse de combattre.

Vote sur le projet de décret :

Pour : 0

Abstention : 0

Contre : à l’unanimité des organisations syndicales

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