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COMMUNIQUE FGF

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Posté le 11/12/2020

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Réunion de suivi de la crise sanitaire  présidée par la ministre de la Transformation  et de la Fonction publiques

Réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Intervention de la ministre

Pour le service public, il n’y aura pas de changement à attendre à la suite de l’allocution du Premier ministre.

La deuxième vague n’est pas finie, le télétravail reste la priorité jusqu’au 20 janvier 2021 dans la fonction publique.

·     Jour de Carence :

La ministre nous a annoncé le vote au sénat sur un texte introduisant la suppression de journée de carence pour l’ensemble des fonctionnaires qui sont positifs à la covid 19.

L’objectif est d’inciter les personnels symptomatiques à se déclarer pour pouvoir les tester et les isoler.

Elle s’est appuyée sur l’article 16.10.1 du code de la Sécurité Sociale.

L’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2021 si la publication se fait en temps et en heure.

Ce dispositif s’appliquera à un auto-isolement, à un cas contact ainsi qu’aux agents déclarés positifs.

Ce qu’il faudra faire de la part des personnels concernés :

  • Mise en place d’une plateforme qui permettra aux personnels de s’autodéclarer, à la suite, un document sera produit qui leur permettra de ne pas se voir appliquer une journée de carence.
  • Un arrêt de travail dérogatoire (ou certificat d’isolement) sans jour de carence sera utile par ailleurs pour préserver le secret médical pour les personnels symptomatiques et les cas positifs.
  • La loi de finance de 2021 sera promulguée fin décembre. Le CCFP sera réunira en urgence pour examen et vote le 8 janvier 2021 sur un décret d’application. Ce qui signifie que la suspension de la journée de carence ne sera effective qu’à compter de la date de publication du décret et non au 1er janvier.
  • La foire aux questions sera réactualisée en ce sens.

La FGF FO se félicite de la suspension du jour de carence dans le cadre de la crise sanitaire même si nous sommes loin du compte et ce d’autant plus qu’il n’y aura pas de rétroactivité. Notre revendication, l’abrogation pure et simple de la journée de carence pour l’ensemble des maladies, reste plus que jamais d’actualité. 

·       Risques psychosociaux (RPS)

Des remontées ont été faites, le lien est établi entre le volume d’appels et le confinement. Les lignes ne sont pas saturées mais les appels sont importants. Il y aura un zoom de fait sur l’isolement des agents.

La FGF FO dénonce l’absence de chiffres et d’indicateurs qui nous auraient permis un dialogue constructif.

·       Congés de 2020.

L’assouplissement du compte épargne temps sera effectif. Possibilité de l’alimenter à partir du moment où 20 jours de congés annuels seront pris.

La FAQ sera mise à jour pour plus de précision.

La FGF FO a rappelé à la ministre que tous les agents ne possèdent pas un CET et qu’une solution doit être recherchée.

·     Télétravail

Après le 20 janvier 2021, une période transitoire avec 2 jours présentiel en et 3 jours en télétravail sera mise en œuvre en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Début 2021, débuteront les négociations sur le télétravail avec, au préalable, un accord de méthode.

La FGF FO n’a de cesse de revendiquer l’arrêt de l’ensemble des réformes, revendications renouvelées avec d’autant plus de force que la crise sanitaire fragilise encore un peu plus la santé des personnels en perte de sens de leur mission du service public.

 

PARIS, le 11 décembre 2020

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